Les directives anticipées de fin de vie : encadrement juridique

Public : Hôpitaux, cliniques, professionnels de santé, personnel d’établissements de santé, juristes

Durée : 1 journée (6 heures)

Tarif : 2 000 euros HT 

Objectifs de la formation : cette formation a pour objectif de maîtriser le cadre juridique lié aux plaintes et aux réclamations dans les établissements de santé et de connaître le droit des malades et le cadre des directives anticipées, notamment au vu des récentes évolutions sur ce sujet (cf. rapport sur la Convention citoyenne pour la fin de vie). 

I. Maîtriser le cadre juridique lié aux plaintes et aux réclamations dans les établissements de santé

A – Introduction et contexte depuis 2016

B – Les principes généraux du droit des malades

II. L’évolution des directives anticipées et leur encadrement juridique

A – Droit comparé des directives anticipées 

B – Evolution des directives anticipées en France

III. Les directives anticipées face à la fin de vie

A – La jurisprudence du Conseil constitutionnel

B – Les travaux de la Convention citoyenne pour la fin de vie : vers une aide active à mourir

C – Les vides juridiques existants dans le cadre des directives anticipées

IV. Les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité

A – Dans le cadre des procédures amiables, contentieuses et disciplinaire

B – Quelle indemnisation ? 

V. Les enjeux liés à l’information médicale du patient : un devoir de plus en plus strict ?

A – Les contours de l’obligation d’information et le refus du droit de savoir

B – La question de la charge de la preuve 

C – Le respect de la volonté du malade